Intervention de Christine Lagarde

Je l'ai écouté très attentivement, monsieur Roy, soyez rassuré !

Laissez-moi-vous indiquer, monsieur Cahuzac, qu'en matière de turbulences financières, il y a un avant et un après 15 septembre 2008. Avant le 15 septembre, nous avions un spread interbancaire européen d'environ 50 points de base. Quelques jours seulement après le 15 septembre, ces 50 points de base sont passés à 200. Lorsque les économies et leurs financements sont soumis à des chocs de cette nature, il n'est pas étonnant que les prévisions en soient affectées.

Vous avez commenté avec un peu d'ironie les prévisions que nous avions faites sur la parité eurodollar et sur le prix du baril de pétrole. Je suis au regret de devoir souligner que votre discours va au rebours de toute la recherche économique et de toute la pratique des organisations internationales qui, en général, lorsqu'elles sont amenées à faire une prévision sur ce type d'élément, retiennent tout simplement les derniers chiffres connus. Lorsque nous avons fait nos calculs, aux mois de juillet et d'août derniers – en 2007, cela avait été fait à la même époque, c'est-à-dire avant la première onde de choc financière –, l'hypothèse de 100 dollars le baril paraissait légitime compte tenu des pratiques applicables en matière de prévision. Vous pourriez dire aujourd'hui que c'était particulièrement pessimiste puisque le baril est actuellement aux alentours de 70 dollars.

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de programmation des finances publiques, M. le président de la commission des finances, et M. Cahuzac à nouveau, ont considéré que la prévision de croissance de 2,5 % du PIB en 2010 était douteuse. Elle résulte, au contraire, d'un calcul comptable et d'un raisonnement économique très simples. Ils correspondent à un scénario économique caractérisé par trois éléments : un redressement très lent de l'activité pendant l'année 2009 nous amenant à faire une prévision pessimiste qui sera probablement révisée à la baisse le 14 novembre ; la montée en charge des effets des réformes de structure que nous avons déjà mises en place et dont nous espérons qu'elles produiront leurs effets dès l'année 2009, mais encore plus à partir de 2010 – ce sont les réformes auxquelles M. Chartier faisait référence ; un effet technique habituel d'accélération de l'activité après deux années déprimées, 2008 et 2009.

Il est fréquent, dans ce genre de situation, que l'année de rebond – j'y reviendrai dans un instant – permette à l'économie française de réaliser son potentiel de croissance.

Les autres interventions portant sur la politique économique ont concerné le pilotage des taux de prélèvements obligatoires, en lien avec la discussion sur le rapport du même nom.

Plusieurs orateurs ont souligné à juste titre le poids des prélèvements obligatoires sur le facteur travail, certains souhaitant réserver les allégements de charges sociales aux PME. Une telle mesure a sa place dans la réforme des allégements généraux de cotisations sociales, qui semble recueillir l'assentiment de la Cour des comptes. Toutefois je n'y suis pas particulièrement favorable à titre personnel, tout simplement parce que le poids du facteur travail ne dépend pas de la taille de l'entreprise, et que ce type de mesure créerait d'importants effets d'aubaine qui ne paraissent pas souhaitables.

Concernant les allégements de charges applicables jusqu'à 1,6 SMIC, vous avez été nombreux, outre M. Vigier, à suggérer de réduire cette assiette à 1,5 SMIC. Cependant cette mesure, qui serait efficace en termes de volume, ne paraît pas souhaitable dans une période où l'emploi est menacé.

M. Chartier a fait une autre proposition constructive en proposant de basculer les prélèvements obligatoires du facteur travail vers la CSG. D'une manière générale, le diagnostic que j'ai publié en juillet sur notre fiscalité a montré que l'imposition des facteurs de production était plus élevée chez nous que chez nos partenaires. Dans ces conditions, il me paraît préférable de faire une pause dans ce domaine.

J'ai ensuite écouté des tirs de barrage, des instructions à charge et des réquisitoires sur la politique fiscale du Gouvernement. Pour autant je ne rougis pas des mesures qui ont été votées avec courage par l'Assemblée nationale.