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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Claude Bartolone s'est beaucoup exprimé sur les transferts de compétences. Ces derniers relèvent de la loi, voire de la Constitution. Nous y reviendrons.

S'agissant de la DSU, j'ai entendu M. Pupponi. Nous partageons son idée et nous essaierons de convaincre Michèle Alliot-Marie ; le temps du débat devrait nous permettre de le faire. Ainsi, tout le monde aura raison d'une certaine façon. Les collectivités qui touchaient la DSU continueront à la toucher et le surplus permettra de rendre encore plus juste cette importante dotation à laquelle nous tenons tous.

Enfin, vous êtes nombreux à avoir parlé des paradis fiscaux – Jean-Yves Cousin, Jean-Claude Sandrier, Gérard Bapt –, mais avec des notions parfois un peu différentes. Aujourd'hui, j'ai réuni une conférence, qui a été très utile, avec dix-sept pays de l'OCDE, dont onze représentés au niveau ministériel, pour relancer la prise en charge politique de la lutte contre les paradis fiscaux. A partir du moment où le capitalisme est appelé à être moralisé, la lutte contre les paradis fiscaux doit bien sûr être amplifiée. C'est ce que nous ferons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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