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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Tron, en ce qui concerne la fonction publique, nous avons profondément changé les choses et nous devrons continuer à travailler avec tous les syndicats de fonctionnaires.

S'agissant des recettes elles-mêmes, il y a, bien sûr, un risque, chacun l'a puissamment indiqué, certains pour le regretter, d'autres pour souligner que nous ne pouvions pas faire autrement. En tout cas, nous jouons cartes sur table. Nous disons clairement que les recettes sont liées à l'incertitude ambiante et chronique due à la crise que nous connaissons depuis quelques mois et que nous les adapterons le moment venu si nécessaire.

Charles de Courson a avancé un chiffre sur les recettes lié notamment au fait que le secteur financier représenterait 25 % de l'impôt sur les sociétés. Je tiens donc à lui répondre que, dans le secteur financier, il n'y a pas que les banques : y figure, certes, la Banque de France, dont les dividendes sont importants, mais on y trouve aussi les assurances. Il faut donc relativiser l'impact qu'il a traduit très brutalement dans les chiffres. En outre, dans les moins 5 milliards de recettes fiscales que j'ai annoncés pour 2008, nous avons déjà intégré en partie une diminution de l'impôt sur les sociétés. Si les recettes sont inférieures, nous ne ferons ni coupes claires, ni coupes sombres, ni hausses d'impôts.

Nous apportons une réponse adaptée à la crise que nous traversons, je l'ai indiqué dans mon discours liminaire et je l'ai répété en début d'après-midi en réponse à une question d'actualité. Cela ne signifie évidemment nullement que nous renoncerions, de quelque manière que ce soit, à l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques. Nous n'abandonnons pas le pacte de stabilité et de croissance, monsieur Bapt. Il contient d'ailleurs lui-même les circonstances exceptionnelles qui permettent de qualifier les critères de Maastricht, mais vous le savez très bien.

Monsieur Cahuzac, vous parlez d'équilibre des comptes. Je ne vais pas faire de l'archéologie budgétaire mais, entre 1997 et 2002, nous avons connu une période de très forte croissance.

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