Intervention de Gérard Cherpion

Le fonds n'a, effectivement, pas été créé dans cet esprit. La loi du 24 novembre 2009 a prévu la conservation des excédents par le fonds, et nous pensions que cette règle suffirait à protéger ses ressources. Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, nous pouvons cependant accepter un redéploiement des crédits du fonds dans le domaine de la formation professionnelle, même si la forme de ce prélèvement ne me semble pas adéquate. J'avais recommandé de réunir, avant toute décision, les partenaires sociaux, pour négocier une convention semblable à celle signée entre l'État et le FUP en 2006. D'une manière plus générale, il faudra veiller à ce que le FPSPP ne devienne pas, comme le FUP, une forme de variable d'ajustement budgétaire. Je crois qu'en dix ans d'existence, le FUP a fait l'objet d'un prélèvement à six reprises. Lorsque nous examinerons les crédits de la mission « Travail et emploi » en séance publique, je demanderai à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de nous éclairer sur sa vision de l'avenir de ce fonds.