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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

C'est indéniable, mais cela ne signifie pas que nous devons nous dispenser d'une réflexion sur les conditions d'une modulation des cotisations d'assurance chômage en fonction des politiques d'emploi menées par les entreprises. C'est aussi le Parlement qui, le cas échéant, peut donner un cadre légal aux accords collectifs.

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