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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Les particuliers employeurs bénéficient aujourd'hui à la fois d'un crédit d'impôt et d'exonérations sociales, situation que l'on retrouve rarement dans les autres pays. Il peut s'agir de personnes percevant des revenus relativement importants. Refuser à tout prix de réajuster les dispositifs d'exonérations ne me paraît, encore une fois, pas conforme à la justice sociale.

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