Intervention de Pierre Méhaignerie

La suppression de ces exonérations représente une économie de 460 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'une petite somme. L'exonération fiscale, à hauteur de 50 %, déjà très significative, subsiste.

Je ne pense pas que la suppression des dispositifs d'exonérations prévue par l'article 90 soit contraire à la justice sociale. Tout au plus, sans mettre fin brutalement au dispositif, en acceptant le principe d'une étape, pourrait-on le réajuster à la baisse, conformément à l'inspiration de l'amendement que nous évoquions.