Intervention de Francis Vercamer

L'amendement AS 4 vise à supprimer l'article 90 du projet de loi de finances, qui met fin à des exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi, M. Laurent Wauquiez, a justifié la suppression de ces dispositifs en réaffirmant, notamment, qu'ils avaient été institués sans vocation pérenne, pour amorcer le développement du secteur des services à la personne.

La situation économique et sociale actuelle ne me semble cependant pas suffisamment stabilisée pour justifier une telle mesure, qui fragilise un secteur à forte création d'emplois, dont il faut rappeler que l'activité ne peut être délocalisée. Il me semble que cette suppression est prématurée, surtout si nous sommes amenés à examiner, dans les temps prochains, un texte fondateur sur la dépendance.