Intervention de Francis Vercamer

Je propose un amendement de repli restreignant aux entreprises de moins de trente salariés le bénéfice de l'exonération. Nous savons bien quelles seront les conséquences de la mesure voulue par le Gouvernement : les structures se retourneront vers les collectivités locales, et le niveau de la dépense publique globale restera inchangé, avec d'autres financeurs.