Intervention de Jean-Patrick Gille

Cette demande particulière est justifiée, car il y a une grande spécificité des contrats aidés : d'une part, ils représentent une masse financière très importante ; d'autre part, leur distribution est gérée de manière discrétionnaire par le Gouvernement. Certes, il s'agit de réagir aux fluctuations économiques ; mais attention aux contrecoups, dès lors que l'on constate l'écart, souvent sensible, entre le nombre de contrats aidés programmés et ceux qui sont finalement effectivement disponibles : ces derniers pourraient n'être que de l'ordre de 200 000 en 2011.

Il faudrait aussi étudier l'impact de la politique des contrats aidés sur l'évolution générale de l'emploi. Je suis convaincu que la légère amélioration récente de l'emploi, dont le Gouvernement se félicite, est essentiellement liée à la mise en place d'un plus grand nombre de ces contrats aidés.

Enfin, les marges laissées aux préfets de région quant à la réglementation de ces contrats mériteraient une analyse approfondie.