Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous demandons un rapport sur le bilan des dispositifs emploi financés par le plan de relance, parce que les réponses apportées par les ministres ne sont pas suffisantes. Après l'expiration des mesures du plan de relance, au 1er janvier de l'année prochaine, que se passera-t-il ? En outre, quel est l'avenir du contrat de transition professionnelle ? J'ai cru comprendre qu'on allait vers une sorte de fusion avec la convention de reclassement personnalisé ; cela impliquerait évidemment une discussion financière assez serrée entre l'État et l'Unédic, discussion qui, à ma connaissance, n'a pas commencé.

Le problème est à peu près le même pour l'allocation équivalent retraite (AER). Il y aura des pressions évidentes pour que l'Unédic la prenne en charge. Mais quand on sait que le déficit de l'assurance chômage atteindra 3,4 milliards d'euros cette année, on peut s'interroger sur cette tendance qui consiste à lui imposer de nouvelles contraintes : s'agit-il d'acter un déficit permanent, ou bien veut-on prétexter de ce déficit pour justifier une future diminution des montants d'indemnisation des demandeurs d'emploi ? Cet amendement veut donc tirer la sonnette d'alarme, avant qu'il ne soit trop tard.