Intervention de Bernard Perrut

Il faut rappeler qu'à la subvention d'investissement de l'AFPA, s'ajoutent les crédits attribués au titre de la certification – 5,7 millions d'euros –, ainsi que la subvention prévue au programme n° 102 – 57,7 millions d'euros. Au total, les crédits accordés à l'AFPA s'élèvent donc pour 2011 à 73,8 millions d'euros. Il faut ajouter à ces éléments la perspective de la convention d'objectifs, de moyens et de performance, qui devrait se substituer au précédent contrat de progrès. Ce document, dont certains termes sont encore en discussion, aura pour objet la définition des relations entre l'État et l'association jusqu'à la fin de l'année 2013, incluant la question des financements. Avis défavorable.