Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement vise à augmenter de 28, 57 millions d'euros les crédits d'investissement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), prévus au programme n° 103, en diminuant d'autant les crédits alloués au contrat d'autonomie, prévus au programme n° 102. Le dispositif du contrat d'autonomie ne semble, en effet, pas suffisamment efficace. Comme l'a souligné Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la mission « Travail et emploi » au nom de la Commission des finances, son coût unitaire est de l'ordre de 14 000 euros.

L'adoption de cet amendement constituerait un signe positif pour l'AFPA. L'entretien de son patrimoine, transféré par l'État, pose effectivement un problème à l'association aujourd'hui, sans même parler de la difficulté liée au fait que la Commission européenne considère que les fonds accordés à ce titre par l'État, propriétaire initial de ce patrimoine, pourraient constituer une aide publique de 400 000 euros. Les régions ont proposé, par le passé, de reprendre ce patrimoine, mais le Gouvernement s'y est opposé, ce qui a conduit à la situation d'impasse que nous connaissons.

Contrairement à ce qu'a affirmé le secrétaire d'État chargé de l'emploi, M. Laurent Wauquiez, tout à l'heure, la crainte principale de l'AFPA ne réside pas dans la diminution des crédits régionaux, car ceux-ci reposent sur la conclusion de marchés, liés au nombre de stagiaires formés. Je dois aussi mentionner un autre point : depuis le transfert des psychologues de l'AFPA à Pôle emploi, les relations entre ces opérateurs sont tendues. Pour l'ensemble de ces raisons, nous sommes très inquiets pour l'avenir de cette institution, et je vous invite vivement à voter l'amendement que nous présentons.