Intervention de Bernard Perrut

Tout en comprenant l'intention des auteurs de l'amendement, je souhaite rappeler que les crédits au profit de l'insertion par l'activité économique sont maintenus dans le projet de loi de finances pour 2011, par rapport à l'année dernière, à hauteur de 207 millions d'euros. Il faut souligner que l'effort global de l'État en faveur de ce secteur correspond à une augmentation des crédits de 60 % depuis 2004.

Par ailleurs, le Gouvernement travaille actuellement sur plusieurs chantiers au profit des acteurs de l'insertion par l'activité économique, dans une logique de performance et de responsabilité budgétaire. En particulier, il expertise la question du déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, actuellement fixée à 45 000 euros pour les structures porteuses, quel que soit le nombre de chantiers. Une circulaire sur ce sujet serait en préparation. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement, tout en en comprenant, encore une fois, l'inspiration.