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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 4 novembre 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Rien ne s'oppose à ce que les amendements que vous évoquez connaissent un sort identique dans chacune des deux commissions, ce qui pourrait ouvrir la voie à un tel accord.

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