Intervention de Hervé Féron

Je souhaiterais en tout premier lieu souligner les difficultés du travail en commission en ce qui concerne l'examen des crédits budgétaires. Les éléments d'information demandés arrivent tardivement. Je note d'ailleurs que le rapporteur pour avis ne disposait au 10 octobre, date butoir fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), que de 53 % de réponses à son questionnaire budgétaire. Or, mes chers collègues, si c'est difficile pour la majorité, je vous laisse deviner les difficultés que les députés de l'opposition rencontrent pour obtenir des informations !

D'une manière générale, je relève dans ce projet de budget, comme l'an dernier, une absence d'ambition pour le rayonnement culturel de la France. Cette action si essentielle est devenue, au même titre que l'éducation ou la culture, une variable d'ajustement budgétaire. En outre, ce budget traduit la volonté politique « d'externaliser » notre diplomatie d'influence, avec l'appel croissant à des financements privés. Outre les problèmes qu'elle soulève pour les statuts des personnels, cette dérive éloigne de leur mission de service public l'ensemble des opérateurs. Mais comme d'habitude, c'est à pas cachés qu'avance le gouvernement lorsqu'il brade le service public. Je souhaiterais que le rapporteur pour avis nous rassure sur ce sujet ou nous confirme, malheureusement, cette dégradation.

En outre, j'observe que la seule augmentation de ce budget est due à la création du programme consacré à la présidence française du G8 et du G20. 60 millions d'euros devraient y être consacrés en 2011, mais la somme totale sur la période avoisine les 80 millions d'euros ; et dans un contexte budgétaire difficile, la transparence sur ces crédits serait hautement souhaitable. Je souhaiterais donc que le rapporteur pour avis nous les explicite.

J'en viens maintenant aux conclusions sans équivoque rendues récemment par la mission d'évaluation et de contrôle qu'avait créée la Commission des finances sur l'enseignement français à l'étranger et concernant la prise en charge de la scolarisation des enfants d'expatriés. Le projet de budget pour 2011 va à l'encontre de ces conclusions, et les économies réalisées par des « mesurettes » seront bien insuffisantes face au gouffre financier que la gratuité génère et qui est évalué, à terme, à 713 millions d'euros en année pleine. Ne pensez-vous pas qu'il est temps de mettre un terme à l'engagement du Président de la République ?

J'évoquerai maintenant le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, principe fondamental de la comptabilité publique française, aujourd'hui menacé.

En effet, le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Jean-François Mancel, propose, dans un souci d'économie, de revenir sur cette distinction au sein des opérateurs français qui exercent à l'étranger. Il me semble qu'une telle suggestion va à l'encontre de l'éthique de gestion des fonds publics. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

En ce qui concerne le Fonds Sud cinéma, son financement est assuré à parité par le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de la culture. Or ce principe s'avère opaque et contreproductif. D'un côté le ministre de la culture déclare souhaiter augmenter l'enveloppe accordée au Fonds ; de l'autre, le ministère des affaires étrangères indique qu'une telle augmentation lui imposerait de réduire les crédits consacrés à d'autres actions. Résultat : le Fonds ne voit pas ses moyens augmenter et ce dispositif, pourtant utile, n'est ni visible, ni cohérent, ni efficace.