Intervention de Pascale Gruny

Il est nécessaire de poursuivre le soutien gouvernemental à cette filière pour améliorer encore son utilisation.

Ce soutien revient à maintenir, jusqu'à la fin des investissements, des mesures fiscales particulièrement incitatives, avec la réduction partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais également à favoriser le développement de l'utilisation des biocarburants. Pour cela, il me semble indispensable de revoir le seuil de malus imposé au véhicule flex-fuel.

Comme l'a rappelé le Président de la République au Mondial de l'automobile, il s'agit d'affirmer les vertus écologiques de ce secteur d'avenir et de promouvoir le superéthanol pour ses qualités environnementales. Je soutiens donc les mesures visant à ne pas assujettir à la TGAP les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 si leur émission de CO2 est inférieure à 250 grammes au kilomètre, car ce seuil ne laisse alors au-dessus de lui que les gros véhicules type 4x4.

Pour finir, je souhaite insister sur la nécessité d'être et de rester aux côtés des agriculteurs.