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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

De plus, les agréments ont été donnés par rapport à la défiscalisation et ils se poursuivent jusqu'en 2015. Sans défiscalisation, l'agrément se vide de son sens.

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