Intervention de Jean-Yves Cousin

…elle a permis à notre pays de mieux étaler et de supporter les difficultés financières.

Je prendrai deux exemples : le prêt à taux zéro a permis l'accession à la propriété à de nombreux ménages aux revenus modestes, et la déduction des intérêts des emprunts pour l'acquisition de la résidence principale a également favorisé l'accession à la propriété de nombreuses familles.

Ce projet de budget continue sur cette voie, de manière ciblée et volontariste. Il maintient notamment l'effort sur le logement dans le cadre du volet fiscal du Grenelle de l'environnement.

Ainsi, l'instauration d'un prêt à taux zéro permettra de financer des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens tandis que le prêt à taux zéro pour l'accession et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts devraient être majorés pour les logements neufs répondant à la norme « bâtiment basse consommation ». Par ailleurs, il sera mis en place une écoconditionnalité au bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs.

Ce projet de budget traduit donc une continuité et une cohérence : pas de rigueur, car un plan de rigueur casserait la dépense publique et donc la consommation, mais un soutien ciblé, accompagné d'une maîtrise de la dépense avec le plafonnement des niches fiscales.

Enfin, s'il faut maîtriser la dépense, l'équité impliquerait que l'on soit plus volontariste dans l'élargissement de la base de certaines recettes fiscales, je veux parler des stock-options. Introduire plus d'équité dans les rémunérations, c'est d'abord ne plus réserver les stock-optionsà quelques-unes dans l'entreprise et en faire profiter tous les salariés, mais c'est ensuite parvenir à une véritable taxation desstock-options car elles sont assimilables à une forme de revenu.