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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choc de la crise financière a été violent et brutal. Personne n'imaginait l'ampleur de la crise, le dernier prix Nobel d'économie confessait ne l'avoir pas même vu venir. Et je tiens ici à saluer la réactivité du Gouvernement mais aussi son sens des responsabilités.

S'agissant du projet de loi de finances, je voudrais revenir sur un sujet qui me tient à coeur : la norme comptable internationale et plus précisément les provisions pour dépréciation d'actifs.

La volonté de transparence qui consiste à vouloir faire de la valeur un reflet du marché nourrit une spirale négative et conduit à alimenter la baisse des actifs. Le diagnostic de l'instant est désastreux et l'effet de contagion est important car le système comptable est un facteur d'accélération de crise. Il importe donc de revenir à une norme comptable plus classique mais plus stable. Les actifs doivent être évalués au prix d'achat et non au prix du marché.

Les paradis fiscaux m'ont toujours heurté et je n'ai jamais compris que les États s'accommodent de leur existence. J'ai pu vérifier dans une vie professionnelle antérieure leur attractivité. Le dernier scandale du Liechtenstein nous a montré encore une fois l'immoralité de ces pratiques. Faut-il rappeler la situation de Monaco, des îles anglo-normandes, d'Andorre et d'autres encore ?

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