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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, je serai bref et m'efforcerai de ne pas répéter ce qui a déjà été dit.

Je crois vous l'avoir déjà dit, madame la ministre, et je l'ai dit à nouveau devant la commission des finances : nous souffrons de ne pouvoir mettre en oeuvre un plan de relance susceptible de redresser le pays. Vous en souffrez autant que nous, j'en suis persuadé ; mais vous en êtes empêchés par les décisions fiscales que vous avez prises au cours de ces dernières années.

Le rapporteur général lui-même, pourtant issu de la majorité, l'a souligné : 23 milliards supplémentaires de niches fiscales depuis 2002, ce n'est pas sérieux ! Selon mes calculs, 150 milliards, qui auraient permis de réduire l'endettement et de financer un plan de relance, ont été soustraits ces dernières années aux caisses de l'État. Dieu sait combien nous en aurions besoin aujourd'hui !

Nous venons de voter à une très large majorité le texte mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement. J'avais suggéré à M. Borloo, qui a accepté de le faire, de réfléchir aux retombées industrielles du Grenelle. Or le budget du ministère de l'environnement augmente à peine : de 9 à 9,04 milliards, soit à peine l'épaisseur d'un trait ! Il existe pourtant dans le pays d'immenses attentes qu'il ne serait nullement inflationniste de satisfaire.

Imaginez seulement, madame la ministre, un grand plan sur les tramways et sur les TGV. Imaginons que l'État, parce qu'il aurait été capable de trouver 40 milliards, renonce à demander 4 milliards aux collectivités territoriales – Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre. Imaginons qu'il renonce à leur faire les poches et à les étrangler par ce budget.

L'industrie du TGV est tout entière concentrée en France, y compris la fabrication du tissu des sièges, l'électronique, les freins ou les caisses. Imaginez les effets que pourrait avoir une telle action, pour le Grenelle comme pour la relance industrielle !

Quant à la recherche et à l'environnement, l'augmentation que vient d'évoquer ma collègue ne dépasse pas 3,2 %. Or le rapport sur la société de l'innovation que le Premier ministre vient de commander démontre que la France décroche, faute d'investissements dans la recherche et l'innovation, faute de moyens financiers et de priorités.

J'en reviens à mon éternelle antienne : ne faudrait-il pas savoir enfin qui, de l'État et des collectivités locales, fait quoi ?

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