Intervention de Pascal Terrasse

En dépit des annonces réitérées de votre gouvernement sur le retour à l'équilibre, les déficits persistent à un très haut niveau. Avec un ONDAM pluriannuel de 3,3 %, cela relève de la méthode Coué !

En raison d'une inflation fixée à 2 % minimum, cet affichage pourrait se traduire par une austérité salariale renforcée, en particulier dans le secteur hospitalier. La taxation des complémentaires santé paraît elle aussi très préoccupante ; elle s'inscrit, en outre, dans le développement d'une logique assurantielle qui tourne le dos à l'esprit de la sécurité sociale et réduit progressivement celle-ci à un rôle mineur. La présentation au Parlement du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoire, censé restructuré notre système de santé, traduit l'incohérence de la politique gouvernementale.

Nous aurions naturellement préféré que ce texte puisse être voté avant le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous organisez le système après en avoir prévu le financement : il y a là, je le répète, une incohérence. Nous aurons l'occasion de vous le redire au cours du long débat qui s'ouvre, sur le financement de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)