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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Les perspectives énoncées par le pouvoir pour l'année 2009 sont en outre, hasardeuses. Le retournement désormais probable du marché du travail et la stagnation de l'emploi risquent, en effet, de réduire les recettes de la sécurité sociale, assises essentiellement sur l'emploi salarié. La faible augmentation de la masse salariale globale et du PIB annuel n'est pas réellement prise en compte dans les hypothèses économiques et sociales affichées. La sous-estimation du déficit, déjà pointée par un récent rapport de la Cour des comptes, se confirme. Au regard de telles annonces, nous ne pouvons qu'être inquiets pour l'année à venir, d'autant que, selon les premières études de l'INSEE, la masse salariale sera, en 2009, très inférieure à 3,5 %, se situant, dans le meilleur des cas, autour de 1 %. Nous allons voter un budget de la sécurité sociale en total déséquilibre. Si ce n'est pas du bricolage, cela y ressemble beaucoup !

Alors que les inégalités d'accès aux soins se creusent, que les franchises médicales contredisent toute politique de prévention et de santé publique, vous prenez des mesures sans aucun impact sur l'équilibre des comptes sociaux. Et ce n'est pas le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoire qui aura le moindre effet sur la maîtrise médicale des dépenses de santé.

Dans le domaine des retraites, la situation est tout aussi inquiétante et signe le lourd échec de la réforme Fillon de 2003. Les comptes de l'assurance vieillesse sont passés de l'équilibre en 2003 à cinq milliards de déficit cette année. Le pouvoir d'achat des personnes retraitées diminuera en moyenne de plus d'un point par an, ce qui contredit tous les engagements pris lors de la campagne présidentielle.

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