Intervention de Jean Launay

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je l'ai dit hier dans le cadre du débat sur les prélèvements obligatoires, la fiscalité environnementale de notre pays est en retrait par rapport à celle des autres pays de l'Union européenne et la France pourrait avoir davantage recours à cet outil pour réussir sa mutation écologique.

Dès lors, deux questions se posent à nous aujourd'hui.

En premier lieu, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement que nous avons examiné la semaine dernière fixe-t-il, dans ses objectifs globaux, des mesures de nature à accroître le poids de la fiscalité environnementale et les effets de celle-ci pour une évolution notoire de nos comportements ?

En second lieu, le présent projet de loi de finances pour 2009 comprend-il des axes volontaristes visant à orienter à la hausse la fiscalité écologique, dès lors que l'on considère qu'elle peut constituer un outil levier pour l'amélioration de notre environnement et l'atteinte des objectifs environnementaux tels que le bon état écologique de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le recours accentué aux énergies renouvelables ?

S'agissant des effets du Grenelle dans la fiscalité environnementale, madame la ministre, monsieur le ministre, à l'occasion de la déclaration du Gouvernement sur le Grenelle de l'environnement, mon collègue Philippe Martin rappelait, le 3 octobre 2007, une double condition quant à la mise en oeuvre d'une « fiscalité verte » : d'une part, que sa recette soit entièrement et exclusivement dédiée au développement durable, au lieu de servir à maquiller un plan de rigueur ; d'autre part, qu'elle soit redistributive, autrement dit qu'elle ne pénalise ni les ménages modestes ni les territoires fragiles.

Au même titre que la question du pouvoir d'achat, la question environnementale est désormais l'une des préoccupations essentielles des Français.

La mise en oeuvre d'actions concertées de la communauté européenne ou internationale est possible : j'évoque là le plan climat-énergie de l'Union européenne pour lutter contre l'effet de serre. Mais l'action des pouvoirs publics à l'échelon national reste légitime et efficace, d'autant que les inégalités sociales recoupent les inégalités environnementales, ce qui justifie une évaluation des différents outils dont ils disposent pour protéger le cadre de vie des citoyens.

La fiscalité est l'un de ces outils de l'État, elle offre de nombreux avantages, même si la maîtrise des problèmes environnementaux passe souvent par une utilisation conjointe et souple de plusieurs instruments.

Les dérèglements climatiques ont sensibilisé nos concitoyens aux travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui ont été repris par les médias.

Chacun, soucieux de l'avenir de ses enfants et des générations futures, s'interroge sur nos comportements collectifs et sur ses propres comportements.

Le développement durable suppose une modification des comportements, ce qui relève, à la fois, des sphères sociale et culturelle qui en constituent son troisième pilier.

Cependant, notre pays a largement privilégié l'usage de la réglementation ; sa fiscalité ne tient pas suffisamment compte de ses effets éventuels sur les écosystèmes.

L'examen du projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement, dans notre hémicycle, la semaine dernière, aurait pu être l'occasion de mettre en oeuvre une fiscalité environnementale de nature à faire évoluer nos comportements de manière significative. Cela n'a pas été le cas, et je le regrette pour ma part, même si, collectivement, par notre vote positif de cet après-midi, nous avons voulu, d'une part, acter du bon travail parlementaire au cours de cette première lecture, et, d'autre part, vous dire que nous attendons fermement les mesures concrètes du texte Grenelle II.

J'en viens à la deuxième question, celle de la place et du poids de la fiscalité écologique dans le projet de loi de finances pour 2009.

Madame la ministre, monsieur le ministre, le maniement allègre du concept de développement durable dans l'exposé des motifs de votre projet de loi ne trompera personne sur le fond.

L'affichage de la mobilisation de « moyens importants » sur le plan budgétaire, à hauteur de 1,2 milliard d'euros sur la période 2009-2011, dont 0,5 milliard de crédits supplémentaires spécifiquement affectés aux priorités du Grenelle, c'est finalement peu.

La mise en place du prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation thermique dans les logements, ce n'est rien de bien nouveau.

L'affichage du renforcement de l'engagement de l'État dans l'intervention de ses opérateurs que sont l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, prête à sourire quand on sait dans quel état de précarité vous avez mis l'opérateur premier cité et les choix multipliés du tout-routier que vous faites en permanence – abaissement du tarif de la taxe à l'essieu –, alliés au laisser-faire total quand la SNCF se désengage du fret ferroviaire, au prétexte, malheureusement réel, de ses mauvais résultats dans ce secteur.

Plus fort encore, invoquer la croissance et l'équité du système fiscal, évidemment mis à la sauce du développement durable dans le contexte de la crise financière, confine à la désinformation !

Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été explicité par de nombreux collègues sur l'hypothèse de croissance de 1 % retenue pour 2009. Fidèles à la méthode Coué, vous persistez dans vos analyses fausses, dans une surévaluation systématique de vos prévisions de recettes, alors même que l'année 2008 en cours devrait vous inciter à plus de prudence et que la crise financière débouchera, inévitablement, sur une crise économique qui renforcera la précarité, les tensions sur le pouvoir d'achat et les difficultés sociales.