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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, Rapporteur spécial :

Non, puisque ce mode de calcul sera utilisé pour la première fois en 2012.

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