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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je partage le souci de Marc Le Fur et je pense qu'il conviendrait de mettre un terme à un système archaïque qui se caractérise par une haute aristocratie – les communautés d'agglomération et les communautés urbaines – et un tiers-état – les communautés de communes. Si la différence de dotation entre ces EPCI peut être justifiée par des coefficients d'intégration fiscale (CIF) différents, elle ne peut l'être sur un critère de taille. Il faudrait continuer à réduire l'écart de dotations entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines de 5 à 10 % par an.

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