Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement vise à modifier les critères d'attribution de la dotation d'intercommunalité. En effet, l'article L. 5211-30 du CGCT défavorise les intercommunalités rurales par rapport aux intercommunalités urbaines, les communautés de communes par rapport aux communautés de communes à TPU, elles-mêmes défavorisées par rapport aux communautés d'agglomération et plus encore par rapport aux communautés urbaines. Or, il n'est plus possible que les EPCI soient discriminés en fonction de leur taille et de leur statut juridique. Je sais qu'un système de réduction de ces inégalités a déjà été mis en place depuis 2005 mais il me semble qu'il doit être renforcé. C'est l'objet de cet amendement.