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Intervention de Jean Launay

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

C'est un amendement concret qui remonte du terrain. Il s'agit d'un petit amendement qui ne coûte pas. Il y avait dans la DGF une composante touristique. Afin de favoriser le processus de regroupement d'établissements publics de coopération intercommunale et de permettre la suppression de syndicats de communes, il paraît nécessaire d'élargir la continuité du versement de la dotation touristique aujourd'hui prévue pour les seuls EPCI attributaires se transformant en EPCI au cas où la recomposition du territoire intercommunal entraîne la dissolution de l'EPCI attributaire de la dotation.

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