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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, Rapporteur spécial :

Il s'agit de prendre en compte la compensation relais versée en 2010 pour calculer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2011.

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