Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Laffineur, Rapporteur spécial :Il s'agit d'annuler une suppression qui n'est pas encore entrée en vigueur, donc l'adoption du présent amendement ne retirerait rien à quiconque.
