Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement vise à aménager, a minima, le mécanisme d'écrêtement proposé par le Gouvernement à l'alinéa 8 de l'article 80. Alors que la majorité envisage de prendre une partie du complément de garantie des communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen, nous proposons d'introduire la prise en compte des charges auxquelles font face certaines d'entre elles. L'amendement a donc pour objet d'exclure du mécanisme les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Outre qu'elle prend en compte le potentiel financier, la DSU s'attache en effet à considérer le nombre de logements sociaux, de bénéficiaires d'aides au logement le revenu moyen des habitants. Un grand nombre de communes bénéficieraient de l'adoption de cet amendement.