Intervention de Marc Laffineur

Le présent amendement vise à supprimer l'écrêtement de 1,6 % de la compensation « part salaires » (CPS) prévu par l'article 80 du projet de loi de finances. En effet, grâce aux efforts du Rapporteur général, des amendements adoptés en première partie du projet de loi de finances pour 2011 permettront d'abonder la DFG de 123 millions d'euros supplémentaires. Compte tenu de cette marge de manoeuvre supplémentaire, il est donc possible de supprimer l'écrêtement initialement prévu, qui visait à dégager 100 millions d'euros d'économies sur les communes et les EPCI, mais touchait de nombreuses communes, parfois elles-mêmes bénéficiaires de la péréquation.