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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

On constate combien il est difficile de faire progresser la péréquation en regardant ce qui se passe à l'Association des régions de France : en dix ans, on a seulement réussi à faire passer de 7 % à 12 % l'accroissement de DGF régionale consacré à la péréquation. Je demande chaque année que les représentants des régions fassent des propositions pour aller au-delà et ils n'y parviennent pas. C'est finalement au législateur qu'il revient d'instituer ce mécanisme de péréquation.

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