Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

En effet. A l'entrée, il faut raisonner en fonction du niveau de ressources Si l'on introduit un critère de charges dans l'alimentation de la péréquation, la réforme se bloquera. Pour autant, une collectivité peut parfaitement être prélevée à l'entrée et être bénéficiaire à la sortie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion