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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

En réalité, l'écrêtement bénéficiait, dans chaque département, au fonds départemental de péréquation, distinct du budget du conseil général. Ce fonds percevra une garantie de ressources lui permettant de continuer à soutenir les communes défavorisées.

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