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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, Rapporteur spécial :

Le Gouvernement déposera un amendement sur la taxe d'habitation, qui permettra d'éviter les modifications au cas par cas. Bien sûr, on peut craindre que des maires, plutôt de l'opposition, saisissent cette occasion pour augmenter les impôts en prétendant que la hausse est due à la réforme de la taxe professionnelle. Or, la réforme est finalement plutôt vue comme une bonne chose car la dynamique de la valeur ajoutée sera plus importante que celle de l'ancienne taxe professionnelle.

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