Intervention de Marc Le Fur

La situation des départements est singulière : je souhaiterais savoir quelles sont les évolutions envisageables à court terme s'agissant des recettes tirées des droits de mutation, qui semble-t-il, repartent à la hausse. Il y a une volonté explicite de péréquation pour les départements touchés par le vieillissement démographique : où en est-on de ce point de vue, et quels seront les départements qui en bénéficieront ?

S'agissant des communes, la DSR ne connaît pas la même évolution que la DSU et je le regrette : sur ce plan, existe-t-il un projet de péréquation, qui en bénéficierait et comment serait-il financé ?