Intervention de Marc Goua

Je salue le travail accompli par le Rapporteur spécial et le Rapporteur général du budget pour diminuer l'effet du gel des dotations, en particulier s'agissant de l'enveloppe de la dotation de solidarité urbaine – la DSU. Une question néanmoins, par rapport au gel de la dotation forfaitaire : dans quelle mesure les collectivités vont-elles pouvoir bénéficier du recensement intermédiaire ?