Intervention de Alain Rodet

Je tiens à dresser le constat d'un grand désordre pour les collectivités, lié aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, s'agissant du transfert au bloc communal de la part de la taxe d'habitation.

La direction générale des Finances publiques a été chargée de mettre en place des critères destinés à assurer la neutralité de ce transfert. Or, on nous demande dans un premier temps de délibérer avant le 1er novembre, et voilà que nous allons être amenés à réunir une nouvelle fois les assemblées pour voter le budget. On est en droit d'être inquiet, car il ne serait en réalité possible en toute rigueur de se prononcer avant le mois d'avril 2011. Il faut donc s'attendre à des difficultés énormes au début de l'année prochaine pour les collectivités concernées, car personne ne sait à ce stade comment sera assurée la neutralité fiscale. La situation est très grave : la réforme de la taxe professionnelle aura des conséquences terribles pour les collectivités locales en 2011, notamment en matière d'investissement public.