Intervention de Marc Laffineur

Comme vous le savez, les finances des collectivités locales seront, cette année encore, dans un équilibre précaire entre perspectives de retour à la croissance, conséquences budgétaires de la crise et réforme de la taxe professionnelle.

Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de bâtir ce projet de budget autour de deux priorités : la première consiste à impliquer les collectivités locales dans l'effort d'assainissement de nos finances publiques, à travers le gel en valeur des concours de l'État ; la seconde consiste à prendre acte de la situation difficile de certaines collectivités en mettant l'accent sur la péréquation.

S'agissant de la première priorité, lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques, en octobre, les perspectives d'évolution des concours de l'État aux collectivités locales ont déjà été exposées. Pour les années 2011 à 2014, ces concours devraient en effet être soumis à un « gel en valeur » de l'enveloppe normée.

Toutefois, à l'initiative du Rapporteur général, l'Assemblée nationale a adopté en première partie des amendements permettant de corriger le périmètre normé auquel s'applique ce gel en valeur. Cette correction permet de desserrer un peu l'étau et d'ajouter 149 millions d'euros dans le périmètre normé, dont 115 seront ajoutés à la DGF.

Ces moyens nouveaux permettront de limiter la baisse des variables d'ajustement de l'enveloppe normée. Avec le Rapporteur général, nous vous proposerons d'ailleurs un amendement qui tire les conséquences de cette adaptation du périmètre normé : il supprime l'écrêtement de 1,6 % de la compensation part salaire prévue par l'article 80. Nous avons donc fait tout ce qui était possible pour apporter le maximum d'oxygène aux collectivités dans cette période difficile.

En tenant compte de ce gel en valeur, le Gouvernement a choisi de mettre l'accent sur la péréquation en faveur des collectivités les plus en difficultés.

Cet effort de péréquation passera par une augmentation de 6,2 % de la dotation de solidarité rurale – la DSR –, ce qui représente une majoration de 50 millions d'euros, et une augmentation de 6,2 % de la DSU, ce qui représente une augmentation de 77 millions d'euros, centrée sur les cent villes qui en ont le plus besoin.

S'agissant des départements, le Gouvernement envisage par ailleurs une augmentation de la dotation de péréquation urbaine et de la dotation de fonctionnement minimale de 34 millions d'euros tandis que la dotation de péréquation des régions devrait augmenter de 6 millions d'euros.

Compte tenu du fait que ces priorités politiques doivent être mises en oeuvre au sein de l'enveloppe normée, le projet de loi envisage, notamment à travers les articles rattachés à la présente mission Relations avec les collectivités territoriales, de contenir la progression de la part forfaitaire de la DGF.

À cet effet, l'article 80, qui sera soumis tout à l'heure à la Commission, gèle les dotations forfaitaires et de compensation des départements, la dotation de base des communes et les dotations d'intercommunalité ; par ailleurs, il minore légèrement la dotation forfaitaire des régions.

Dans le contexte actuel, le présent projet de budget appelle donc les collectivités à d'avantage d'implication dans l'objectif national de maîtrise de nos dépenses publiques. Toutefois, en privilégiant le gel en valeur plutôt que la baisse des dotations, on peut dire que le Gouvernement a pris en compte les préoccupations de nombreux élus locaux.