Intervention de Yves Censi

Nous poursuivons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, en abordant les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte d'avances aux collectivités territoriales.

Pour clarifier le débat, je rappellerai simplement qu'en première partie, nous avons adopté l'enveloppe générale des concours de l'État aux collectivités territoriales. Avec le débat de ce soir, la Commission va se prononcer sur les modalités de répartition de cette enveloppe entre les catégories de collectivités. Mardi prochain, nous examinerons, avec les articles non rattachés de la seconde partie, d'autres sujets, qu'il s'agisse de la clause de rendez-vous sur la taxe professionnelle ou des mécanismes de péréquation entre les collectivités.

Je pense que nous serons tous d'accord pour considérer que ce soir, les dossiers sont suffisamment lourds pour ne pas rouvrir le débat de première partie, ni anticiper celui de mardi prochain.