Intervention de Dominique Libault

Les conventions d'objectifs et de gestion permettent précisément de fixer des objectifs et de discuter des moyens qui sont en face. Il n'est pas facile de concilier les deux. Les transferts d'informations entre les organismes devraient y contribuer. Ils permettent de lutter plus efficacement contre la fraude, et de faire gagner du temps aux agents, qui n'ont plus à rechercher l'information ou à redemander des pièces aux intéressés. Il y a moins d'énergie de dépensée, tant de la part des professionnels que des assurés.

Pour prévenir la fraude, l'information des personnels comme des assurés est également indispensable : la législation est complexe et certains se trompent en toute bonne foi.

L'organisation des caisses n'est pas non plus à négliger. Certaines ont une taille un peu trop réduite : c'est davantage le cas des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales que des caisses maladie ou famille. Et si la convention d'objectifs et de gestion passée avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale prévoit une régionalisation, c'est parce que l'on a constaté qu'une Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de cent personnes avait du mal à faire face à toutes ses missions.