Intervention de Dominique Libault

Je ne cherche pas à opposer le volume des fraudes aux prestations à celui des fraudes aux cotisations. Je dis simplement que le travail clandestin est une source de perte de cotisations et de prestations. C'est pour cela que je fais de la lutte contre le travail clandestin un enjeu fort.

Ensuite, je ne connais pas bien le sujet de la violation par les hôpitaux des dispositions du code des marchés publics, dans la mesure où ces manquements relèvent, non de la direction de la sécurité sociale, mais plutôt de la direction générale de l'offre de soins et de la direction générale des finances publiques. Pour autant, je n'y suis pas insensible.

Premièrement, derrière les hôpitaux, il y a l'État, qui se doit d'être exemplaire. On ne peut pas lutter contre la fraude sans faire soi-même preuve d'exemplarité. Il se trouve que l'État n'a pas été contrôlé en matière de versement des cotisations de sécurité sociale jusqu'au milieu des années quatre-vingt-dix. C'est pourquoi, par la suite, il a été prévu qu'il soit soumis au contrôle de la Cour des comptes – laquelle n'a cependant pas manifesté un grand activisme sur le sujet. Maintenant, même s'il reste à parfaire, un contrôle s'est mis en place au sein des administrations. Bien sûr, il conviendra d'accentuer encore nos efforts en la matière.

Deuxièmement, la sécurité sociale peut être indirectement victime de fraudes qui apparaissent pourtant lointaines. Je pense à une fraude commise délibérément par des fabricants de produits de santé et qui portait sur la fabrication de prothèses mammaires défectueuses : pour des raisons sanitaires évidentes, l'assurance maladie était tenue d'intervenir. La fraude à la sécurité sociale peut en effet prendre des formes nouvelles auxquelles nous devons être extrêmement attentifs.