Intervention de Pierre Morange
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, président :En effet, s'agissant du nombre des pénalités prononcées, la branche Vieillesse ne donne aucune indication pour 2007 et 2008, et fait état de huit pénalités seulement en 2009 !
