Intervention de Emmanuel Dellacherie

De manière générale, les échanges d'informations sur les montants et les ressources entre organismes de sécurité sociale sont tout à fait possibles. Quand une caisse primaire reçoit une demande de couverture maladie universelle complémentaire d'un assuré, le technicien examine les ressources de celui-ci en consultant CAFPRO. Pour la branche Famille, la consultation est donc possible à la fois sur les ressources et les montants de prestations servies. Cependant, des progrès restent à réaliser, notamment sur les prestations en espèces de l'assurance maladie.

Cela était, pour les collectivités locales, il serait intéressant que toutes les prestations d'action sociale servies à la fois par les caisses primaires et les caisses d'allocations familiales soient disponibles au niveau du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).