Intervention de Dominique Libault

Le chèque emploi service universel et l'allégement de cotisations ont eu un effet positif. Cette politique a été efficace, puisque, aujourd'hui, plus d'un million de personnes utilisent le chèque emploi service universel.

Cela dit, le contrôle au domicile des particuliers n'existant pas, il a fallu inventer d'autres modalités pour lutter contre le travail clandestin.

Si l'abattement de 15 % devait être supprimé, il faudrait éviter un trop grand report vers l'assiette forfaitaire – les employeurs ayant le choix, pour la déclaration, entre l'assiette réelle et l'assiette forfaitaire. Cette dernière entraînant moins de droits pour les salariés, il faut développer l'information en la matière car je crains que beaucoup de salariés ne connaissent pas le choix de leur employeur et les conséquences de ce choix sur leurs droits en matière de vieillesse. En tout cas, la mesure de suppression nous invite à la réflexion.