Intervention de Dominique Libault
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Je ne néglige pas la question de l'identité, et c'est pourquoi nous avons développé la carte avec photo. Cependant, la fraude à la carte Vitale est moins importante quantitativement que les fraudes aux ressources ou aux actes, dans la mesure où notre système de protection sociale est très généreux : en bénéficient tout résident en situation régulière, mais aussi des étrangers en situation irrégulière…
Les représentants de la caisse nationale d'assurance maladie, qui pilote l'édition de la carte Vitale, sont mieux placés que moi pour vous indiquer si un titre sécurisé pourrait être un plus. Nous sommes ouverts sur ce sujet, mais il faut prendre en compte le coût de l'édition et ses enjeux.
Je rappelle que les professionnels de santé considèrent que la vérification de l'identité de leurs patients ne fait pas partie de leur mission – c'est du reste la raison pour laquelle nous avons développé la carte avec photo. En cas d'usurpation de carte, l'assurance maladie elle-même a peu de moyens de vérifier si la bonne personne était en face du professionnel. Néanmoins, la photo a un aspect dissuasif.
S'agissant de la mise en place du système d'information de l'assurance maladie, les délais sont plus longs que prévus en ce qui concerne l'urbanisation. L'assurance maladie s'investit fortement sur ce sujet qui tient particulièrement à coeur à son directeur, Frédéric Van Roekeghem. Cela étant, les retards n'ont pas d'incidence sur la lutte contre la fraude.
Ainsi, dès 2010, une expérimentation du « data mining » sur les indemnités journalières maladie a été menée. Par ailleurs, un dossier doit être présenté à la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur la couverture maladie universelle complémentaire.
La rénovation des systèmes d'information doit nous aider à mieux identifier des situations à risque et à mener les actions nécessaires. L'urbanisation va nous servir mais la technologie du « data mining » est déjà utile.
De même, des contrôles de l'activité des infirmières donnent de bons résultats. Nous n'attendons donc pas que les systèmes d'information soient totalement rénovés pour les effectuer.
