Intervention de Daniel Buchet
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Daniel Buchet, responsable du département « maîtrise des risques et lutte contre la fraude » de la Caisse nationale des allocations familiales :
Le revenu de solidarité active est une prestation génératrice de risques, dans la mesure où on l'adapte à la situation des personnes. Le moindre retard dans la déclaration des interruptions et des reprises d'activité peut générer des versements excessifs ou insuffisants. Les régularisations sont donc très importantes. Le taux de fraude doit être mis en regard du taux d'indus – environ 10 % ; son niveau est la rançon d'une prestation appelée à évoluer fréquemment.
