Intervention de Hervé Drouet

La Cour des comptes s'est appuyée pour son rapport sur des éléments assez anciens. Comme Mme Rolande Ruellan l'a elle-même souligné devant vous, la situation a beaucoup évolué. Si la culture de la branche Famille a pu conduire à un discours de minoration des enjeux liés à la fraude, désormais la priorité donnée à la lutte contre la fraude est clairement affirmée et assumée, dans la communication interne comme dans la communication externe.

Nous lancerons prochainement une campagne grand public sur ce thème. Parallèlement, une circulaire va demander aux caisses d'allocations familiales de procéder plus systématiquement à l'affichage des condamnations, ce qu'elles font d'ailleurs de plus en plus.

Nous cherchons aussi à réduire les différences de pratiques entre caisses d'allocations familiales en impulsant des priorités nationales : les objectifs de contrôle sont déclinés dans chaque contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion et entrent en compte dans l'appréciation de la performance de l'organisme, y compris au titre de l'intéressement des personnels. Nous faisons également en sorte que le ratio entre le nombre de contrôleurs et le nombre d'allocataires soit plus homogène.

La Cour des comptes fait sans doute référence dans son rapport à une période antérieure à la création du répertoire national des bénéficiaires car celui-ci a fait l'objet d'une réelle communication. Sa constitution, commencée en 2008, a été une opération massive, nécessitant un investissement très fort de l'ensemble de la branche ; elle a entraîné des charges de travail supplémentaires, à un moment où le réseau était sous tension, et témoigne de la prise de conscience de l'importance des enjeux.