Intervention de Hervé Drouet

Dans le rapport établi à votre demande, la Cour des comptes prolonge la critique qu'elle faisait régulièrement de notre contrôle interne dans ses rapports consacrés à la certification des comptes.

Il est certain que nous avions du retard en la matière. Aussi avons-nous engagé une refonte de notre politique de maîtrise des risques, associée à la refonte de l'ensemble de nos processus de production, en internalisant le plus en amont possible les dispositifs de contrôle. Les contrôles intervenant a posteriori laissent trop d'indus se créer, ce qui est coûteux tant en termes financiers – risque financier et coût du recouvrement – qu'en termes d'efficience et de qualité – dégradation de la relation de service. Nous nous attachons aujourd'hui à viser une exactitude du droit immédiate.

Je ne suis pas certain que notre taux de recouvrement des indus excède si largement celui des autres organismes prestataires, mais il est vrai que la récupération des indus, qui s'étale sur plusieurs exercices, est encore plus facile grâce au dispositif de fongibilité des prestations qui permet de récupérer les indus sur les prestations versées ensuite.

Madame Marie-Françoise Clergeau, l'étude que nous avons conduite montre que le risque de fraude sur les prestations familiales est modéré, ce que nous constatons aussi dans les faits puisque peu de cas sont détectés. Cela s'explique sans doute par le fait que les critères retenus pour l'attribution des prestations familiales sous condition de ressources sont assez larges.